POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site miss-foulard.com sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1.1 Site (ci-après « le site ») : miss-foulard.com

1.2 Éditeur et Responsable du traitement (ci-après « l’éditeur ») : L’entreprise de M. MARILLER Charles, dont le siège social est situé au 4 Rue Suzanne Valadon, 87000 Limoges, immatriculée au R.C.S. Limoges sous le numéro : 422 301 150. Adresse e-mail : contact@miss-foulard.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Le site miss-foulard.com est hébergé par O2SWITCH, dont le siège social est situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

ARTICLE 2 – COLLECTE ET NATURE DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont collectées directement lors de votre utilisation du site (création de compte, passation de commande). Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Les informations recueillies sur le site sont les suivantes :

• Identité : Nom, prénom et date de naissance (pour vérification de la majorité légale).

• Coordonnées : Adresse postale de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données financières : Dans le cadre du paiement des produits, le site enregistre des données relatives à la carte de crédit de l’utilisateur via des prestataires de paiement sécurisés. Les données bancaires complètes ne sont pas stockées sur nos serveurs.

ARTICLE 3 – UTILISATION ET BASE LÉGALE DES DONNÉES

La collecte de vos données repose sur des bases légales strictes (l’exécution du contrat de vente ou votre consentement). Les données sont principalement utilisées pour :

• L’accès, la gestion et l’optimisation de votre espace client sur la Plateforme ;

• Le traitement, l’expédition et le suivi de vos commandes et factures ;

• La gestion de l’assistance utilisateur et du service après-vente ;

• La prévention et la détection des fraudes et la gestion des incidents de sécurité ;

• L’envoi d’informations commerciales, de newsletters et de publicités, sous réserve de votre consentement préalable.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le site conserve vos données pour la durée strictement nécessaire à la fourniture des services ou de l’assistance :

• Données clients (achats) : Conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires (obligations fiscales et civiles) et 10 ans pour les factures.

• Données de prospection (newsletter) : Conservées pendant un délai de 3 ans maximum à compter du dernier contact de l’utilisateur (clic, achat), sauf désinscription préalable.

ARTICLE 5 – PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces (sous-traitants), exclusivement situées au sein de l’Union européenne ou dans des pays garantissant un niveau de protection adéquat, dans les cas suivants :

• Prestataires de paiement : Pour la mise en œuvre et la sécurisation des services de paiement par carte bancaire.

• Transporteurs et logisticiens : Pour assurer la livraison de vos colis à votre domicile ou point relais.

• Prestataires techniques : Pour l’hébergement du site et la gestion technique des envois d’e-mails de suivi.

• Obligations légales : Si la loi l’exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS

En application de la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d’accès : Pour connaître les données personnelles vous concernant.

• Droit de rectification : Pour mettre à jour ou corriger des données inexactes.

• Droit de suppression : Pour demander l’effacement de vos données (droit à l’oubli).

• Droit à la limitation et d’opposition : Pour encadrer ou vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

• Droit à la portabilité : Pour récupérer vos données dans un format structuré afin de les transmettre à un tiers.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits en contactant M. MARILLER Charles par e-mail à l’adresse suivante : contact@miss-foulard.com ou par courrier postal au 4 Rue Suzanne Valadon, 87000 Limoges.

Note : Conformément à la réglementation, afin de sécuriser vos données, l’éditeur se réserve le droit de vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’auteur de la demande.

En cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

ARTICLE 7 – OFFRES COMMERCIALES ET MARKETING

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’offres commerciales de la part de l’éditeur ou de ses partenaires, vous pouvez à tout moment :

• Cliquer sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail publicitaire envoyé.

• En faire la demande directe par e-mail à : contact@miss-foulard.com.

ARTICLE 8 – COOKIES

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur votre terminal lors de la navigation sur le site.

8.1 Finalité des cookies présents sur le site :

• Cookies de navigation et fonctionnels : Essentiels au fonctionnement de la boutique WordPress (maintien du panier d’achat, connexion au compte client).

• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : Permettent de suivre de manière anonyme le volume de trafic et l’utilisation du site pour améliorer l’expérience utilisateur.

• Cookies publicitaires (Google, Facebook) : Utilisés pour vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêt, si vous y consentez.

8.2 Gestion du consentement : Lors de votre première visite sur le site, une bannière de cookies vous permet d’accepter, de personnaliser ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Votre choix est conservé pour une durée maximale de 13 mois. Vous pouvez modifier vos préférences ou désactiver les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur internet.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

La présente Politique de confidentialité est régie par la loi française et soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.